Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité du site
P U N T X K A . C O M
En vigueur au 13/04/2022

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site mediumaquamarine-dogfish-391354.hostingersite.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
  • A qui ces données sont transmises;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
 

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ICI.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

2.1 Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons des données sont collectées;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présent politique de confidentialité;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
 

2.2 Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
  • Le traitement répond à une obligation légale;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
 

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Les données personnelles collectées apurés des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des service de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

  • accès et utilisation du Site par l’utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
 

3.1 Données collectées, traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

3.1.1. Lors d’un achat sur le site :

Nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, adresse IP.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de transaction comprenant le bon de commande et la facture.

3.1.2. Lors d’utilisation du formulaire du contact :

Nom, prénom et adresse email.

3.1.3  Lors d’inscription à la newsletter :

Adresse email.

Ces données sont transmises par email et peuvent être stockées de manière indéfinie. Elles peuvent être utilisées pour vous envoyer du contenu à caractère promotionnel ou informatif. Elles ne sont transmises à aucun autre organisme, en dehors du prestataire d’envoi d’emailing utilisé. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

3.2  Les finalités et la durée de conservation des données

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de ces informations si nécessaire, même après la fermeture du compte de l’Utilisateur, par exemple.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité et en respectant les durées légales, l’ensemble des données collectées selon la finalité de traitement de ces données :

  • Pour la gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) : 10 ans;
  • Les commandes échouées ou annulées : 1 an;
  • Les commandes en attente : 1 mois;
  • Pour la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées : 10 ans;
  • Pour la gestion des demandes, réclamations, du service après-vente et des garanties : 3 ans;
  • Pour la gestion des clients, enquête de satisfaction : 3 ans;
  • Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) : 3 ans.
  • Communication et échange via le formulaire du contact : 3 ans;
  • Inscription à la newsletter: indéfini – (vous pouvez à tout moment vous désinscrire).
 

3.3 Partage des données personnelles avec des partenaires

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
  • lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations sont accessibles au public, notamment son nom et prénom;
  • quand l’Utilisateur autorise le Site web d’un tiers à accéder à ses données;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre d’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • si la loi exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
 

Les données personnelles peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés:

  • Société de gestion des paiements : Stripe (RGPD – UE – États-Unis) :  https://stripe.com/fr/privacy
  • Société de livraison : La Poste et Mondial Relay (RGPD – UE) : https://www.laposte.fr/politique-de-protection-des-donnees / https://www.mondialrelay.fr/politique-de-protection-des-donnees/  
  • Société d’hébergement email : Infomaniak (RGPD – Suisse) : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
  • Boutique en Ligne : Woocommerce / Automattic (RGPD – UE – États-Unis) :  https://automattic.com/privacy/
  • Système de sécurité du Site : WordFence / Defiant ( RGPD – États-Unis) : https://www.wordfence.com/privacy-policy/
 

3.4 Statistiques et mesure d’audience avec MATOMO ANALYTICS, la vie privée assurée

Pour mesurer l’audience, la fréquentation et l’utilisation de notre site, nous utilisons le logiciel Matomo Analytics qui protège la vie privée des utilisateurs et qui est également recommandé par la CNIL. Toutes les données collectés sont rendues anonymes, détenues à 100% par l’éditeur du site, hébergés localement et jamais partagées avec des tiers (au contraire de Google Analytics). Le logiciel propose en bas de cette page votre volonté de ne pas être suivi sur notre Site. Décochez cette case pour ne plus être suivi si vous le souhaitez. Un cookie d’exclusion sera installé. Le message va apparaitre:

« Cookie d’exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d’analyse web. Notez : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d’exclusion, ou bien si vous changez d’ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d’exclusion. »

3.5 Sécurité du site par WordFence

Notre site mediumaquamarine-dogfish-391354.hostingersite.com utilise l’extension WordFence comme système de sécurité. Leur système relève automatiquement les adresses IP des visiteurs du site, afin de signaler les attaques malveillantes contre notre site et y parer le cas échéant (espacer les essais de connexion). L’adresse IP peut être envoyée sur les serveurs de WordFence, qui sont situés aux Etats-Unis, si le comportement suivi a été détecté comme étant malicieux (tentative de hacking). Dans le cas d’une utilisation normale du site mediumaquamarine-dogfish-391354.hostingersite.com, l’adresse IP ne sera pas transmise à Wordfence.

ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site mediumaquamarine-dogfish-391354.hostingersite.com est hébergé par Hébergeur :

Cloudways (serveur Vultr) : 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta – UE

Numéro de téléphone : +35635500106 | https://www.cloudways.com/en/contact_us.php

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France.

ARTICLE 5 – OFFRES COMMERCIALES

L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous vous opposez à cette politique, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: et nous en informer.

L’Utilisateur porte toute la responsabilité à l’égard de l’acceptation ou refus de l’utilisation de ses données personnelles, l’éditeur décline toute la responsabilité à cet égard.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES COOKIES

6.1 Cookies

Un « cookie » est un fichier électronique de petite taille ( moins de 4 ko ), stocké par le site sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Pour l’utilisation de Cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dés lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 (treize) mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

6.2 Les cookies présents sur le site mediumaquamarine-dogfish-391354.hostingersite.com

Notre site utilise uniquement les cookies fonctionnels ou strictement nécessaires pour garantir la sécurité, l’accès à nos services et le bon fonctionnement du site. Le consentement d’utilisateurs pour mener les statistiques et analyses n’est pas nécessaire grâce au logiciel Matomo Analytics qui rend les données anonymes. Notre site n’utilise pas de cookies publicitaire ou de marketing. En savoir plus dans notre Politique de Cookies.

6.3 Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de cookies par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation.

L’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des cookies :

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

6.4. Description des cookies utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies des extensions installées sur notre site sont utilisés lors de sa navigation : en savoir plus dans la Politique de Cookies.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces extensions disposent de leur propres politiques de confidentialité et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à les consulter également. 

ARTICLE 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : 

Politique de Confidentialité

Elle peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

7.2  Obligations du responsable de traitement des données

Le responsable s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Le certificat SSL ( « Secure Lock Layer » Certificate ) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

7.3  Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que le Délégué à la Protection des Données est la même personne que le responsable du traitement.

ARTICLE 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés.

8.1 Présentation des droits de l’Utilisateur en Matière de collecte et traitement de de données

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande sur . Une preuve d’identité peut être demandé.

  • S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante:

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable de traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

  • Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité des ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à .

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés d’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante:

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à .

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort: Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel droit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

 

8.2 Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant ICI.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante:

Par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur du site.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

MISE À JOUR / AVRIL 2022

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